CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous souhaitons que tous nos clients soient pleinement satisfaits de leurs achats. Dans le cas où vous rencontreriez un problème avec votre commande, nous vous proposons des options de retours et de remboursements selon les conditions suivantes :
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site ryonshop.fr, exploité par la société Cycle Music Production, SAS au capital de [capital social], dont le siège social est situé à [adresse complète]. Elles définissent les droits et obligations de Cycle Music Production et de ses clients. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
2. Produits et tarifs
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ryonshop.fr au jour de la consultation par l’utilisateur. Les descriptions, photos et informations produits sont fournies à titre indicatif.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Cycle Music Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Pour passer commande, le client doit ajouter les articles souhaités à son panier et suivre les instructions pour finaliser l’achat en ligne. La commande est considérée comme définitive après validation et réception du paiement. Cycle Music Production se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, via un système sécurisé. Cycle Music Production utilise une solution de paiement sécurisé pour garantir la protection des informations personnelles et bancaires. Les informations de paiement ne sont ni enregistrées ni conservées par Cycle Music Production.
5. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, Cycle Music Production s’engage à informer le client dès que possible.
Cycle Music Production ne peut être tenue pour responsable des retards ou de la non-livraison des colis causés par des événements de force majeure.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité des produits livrés. Cycle Music Production remboursera le montant de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception des articles retournés.
7. Garantie et conformité
Les produits vendus sur ryonshop.fr bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter Cycle Music Production pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
8. Responsabilité
Cycle Music Production ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de l’utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Cycle Music Production sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
9. Données personnelles
Les informations et données collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci et pour l’amélioration des services et informations que nous adressons à nos clients. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit permanent d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d’échec, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
11. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le service client de Cycle Music Production est disponible :
- Email : sav@ryon.fr
- Téléphone : +33 7 69 36 03 19
Dernière mise à jour : 5 novembre 2024.